L’inscription à des prestations encadrées par Monsieur Thomas Pin, Accompagnateur en montagne Diplômé d’état ou par un autre Accompagnateur en Montagne D.E. implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.
1 – Présentation
« Le Pin qui marche », alias Thomas Pin, propose des prestations d’accompagnement en montagne. Tous les accompagnateurs en montagne qui peuvent être appelés à encadrer des prestations proposées par le site sont micro-entrepreneurs ou entrepreneurs indépendants.
2 – Coordonnées
| Thomas Pin Le Pin qui marche 41 rue de l’ancienne fruitière Vulmix, Cidex 31173700 Bourg-Saint-Maurice | Téléphone : +33 (0)7 82 26 67 13 E-mail : contact@lepinquimarche.fr Site : https://lepinquimarche.fr/ |
3 – Champs d’application des conditions générales applicables à l’encadrement de randonnées pédestres et autres activités de découverte de la nature
Les présentes conditions générales sont modifiables à tout moment. La réglementation applicable à la réservation d’une prestation d’encadrement est celle en vigueur au moment de leur passation.
3.1 Les présentes conditions générales s’appliquent entre Thomas Pin et toutes les personnes effectuant une réservation par mail ou par téléphone, pour effectuer une randonnée pédestre ou toutes autres activités de découverte de la nature.
3.2 Les mineurs non-accompagnés par un adulte sont acceptés dans les activités dites « collectives » à la journée ou à la demi-journée, sous réserve d’autorisation parentale et sous certaines conditions (habileté, équipement, etc.). Dans ce cas une autorisation parentale sera signée par le représentant légal. Pour les mineurs de 6 à 12 ans, un maximum de 8 participants est établi. Pour les mineurs de 13 à 17 ans, un maximum de 12 participants est établi. Les mineurs et les adultes peuvent bénéficier du transport de l’entreprise « Le Pin qui marche » dans la limite des 8 places disponibles.
3.3 Thomas Pin s’engage à fournir les attestations et documents nécessaires à l’organisation du séjour/ de la sortie (habilitation DDCSPP, assurances, diplômes des encadrant, etc.).
3.4 Les activités sont ouvertes à tous, néanmoins suivant les activités et parcours, certaines conditions sont à en prendre en compte : limite d’âge, niveau technique ou physique, contre-indications… Pour connaître ces conditions, vous pouvez vous informer auprès de Thomas Pin.
Important : Si vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux particuliers, ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière, vous devrez impérativement en informer l’encadrant de l’activité.
4 – Offres – Conditions de réservations
4.1 Disponibilité des offres : les offres de randonnées pédestres et autres activités de découverte de la nature proposées sur le site Le Pin qui marche sont celles disponibles au moment de l’inscription. Toutes les prestations se font sur réservation. Pour cela, vous pouvez effectuer votre réservation par mail (contact@lepinquimarche.fr) ou par téléphone (+33 7 82 26 67 13).
4.2 Les différents modes de réservations
Téléphone : toute réservation par téléphone équivaudra à une pré-réservation et nécessite le paiement de la prestation pour être confirmée en réservation.
Devis : toute demande de devis se fait par email. L’offre devra être signée et renvoyée par email ou par la poste accompagnée du règlement d’acompte. Toute réservation est confirmée à réception du règlement de l’acompte.
4.3 Pour les réservations de groupe un acompte sera demandé. Le solde sera exigé le jour de la prestation. Pour les inscriptions de groupe, le souscripteur s’engage à informer chacun des participants du contenu des activités et des conditions de pratique correspondantes.
4.4 Engagement de l’accompagnateur en montagne : il comprend un accompagnateur en montagne engagé pour un ou plusieurs clients, le matériel technique et pédagogique. Le tarif de cette prestation est forfaitaire et dépend de l’activité et des parcours.
5 – Formation du contrat pour la vente
5.1 Le client assure avoir pris connaissance de l’offre proposée par Le Pin qui marche sur le site internet (lepinquimarche.fr), ou par le biais d’une conversation téléphonique avec Thomas Pin.
5.2 Pour tout renseignement complémentaire le client peut adresser un e-mail dans la rubrique contact du site internet ou téléphoner au (+33) 7 82 26 67 13.
5.3 Le client s’engage et s’implique à accepter les présentes conditions générales en cas de réservation d’une prestation.
5.4 Pour la validation de l’inscription le client devra renseigner Le pin qui marche sur les points suivants : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, nombre de personnes, noms et âge des participants.
5.5 La facture sera établie après ou avant la date de réalisation de la prestation, en fonction de la demande du client. Les informations et le descriptif complet de la prestation seront donnés par Le Pin qui marche lors de la remise du devis (détail de l’activité, date, heure et lieux de rendez-vous).
5.6 Assurances
Le Pin qui marche ne saurait se substituer à la responsabilité civile individuelle. Il est indispensable de posséder une garantie multirisques couvrant les frais d’annulation / rapatriement / maladie / accident de voyage / perte ou vol de bagages / secours en montagne / interruption de voyage.
6 – Tarifs et Mode de paiement
6.1 Les tarifs présentés sur le site Internet, sont exprimés en euros (TVA non applicable, art 293 B du code général des impôts).
Les prix comprennent : la prestation d’encadrement assurée par un guide diplômé d’état et le prêt de matériel technique et/ou de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité choisie.
Les prix ne comprennent pas : le transport jusqu’au lieu d’activité (lieu de rendez-vous et site de pratique), les frais à caractère personnel, les repas (pique-nique, eau, collation) sont à la charge du client, sauf mention contraire.
6.2 Le Pin qui marche se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet (lepinquimarche.fr) le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
6.3 Si une erreur de saisie ou de calcul ferait apparaître un prix manifestement dérisoire, Thomas Pin se réserve le droit de ne pas honorer la commande et de rembourser l’acheteur le cas échéant, dans un délai de 30 jours.
6.4 Modes de paiement acceptés : Espèces, chèques bancaires, virements bancaires. Pour les prestations d’encadrement, le règlement doit être adressé (libellé), directement à l’attention de Thomas Pin.
7 – Encadrement
7.1 Toutes les activités proposées sont encadrées et assurées par des guides diplômés d’état et répondant à leurs obligations législatives (U.R.S.S.A.F, R.C.P, déclaration D.D.C.S.P.P, cartes professionnelles).
La pratique d’activités de pleine nature se fait dans un milieu naturel, sans aménagement. La pratique nécessite une prise de risque. De l’évaluation des risques, résulte des choix techniques, humain et matériel. L’accompagnateur en montagne est là pour évaluer et minimiser ces risques. En aucun cas il se substitue au milieu et efface l’intégralité des risques encourus.
Les Accompagnateurs en Montagne sont des professionnels diplômés d’état. Toute participation est soumise à leur appréciation qui sera fonction des aptitudes morales et physiques des participants. L’Accompagnateur se réserve le droit de refuser la pratique ou d’orienter sur une autre pratique certains participants.
La faisabilité de l’activité ne dépend pas d’une réservation, mais de paramètres multiples concourant au bon déroulement de la pratique. Tout programme est soumis à l’appréciation de l’Accompagnateur en fonction des conditions météorologiques et de l’aptitude morale et physique des participants. L’Accompagnateur pourrait donc, à tout instant, choisir un parcours plus adapté.
7.2 Une heure et un lieu de rendez-vous vous seront systématiquement communiqués quel que soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous encadre, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des feuilles de route et autres indications préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 15 minutes maximum. Au-delà de ce délai, l’Accompagnateur part en activités et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.
8 – Résiliation / Modifications
8.1 Conditions d’annulations
Les conditions météorologiques ne sont en aucun cas une cause d’annulation ou de report dès lors que l’activité est assurée aucun remboursement ou report ne sera effectué.
L’Accompagnateur se réserve le droit de modifier ou de changer les parcours habituels. L’adaptation des parcours, en fonction des niveaux d’eau pour la randonnée aquatique ou de la météo n’est en aucun cas une cause d’annulation.
Toute prestation interrompue ou non consommée du fait d’un niveau physique et/ou technique insuffisant ou du fait d’une blessure survenue pendant l’activité ne donnera lieu à aucun remboursement ou échange de prestation.
8.2 Annulation par le professionnel
Si les conditions de sécurité ne sont pas jugées optimales par le professionnel avant le démarrage de l’activité ou si le nombre de participants est insuffisant (- de 3 personnes), l’activité peut être annulée, le client a alors la possibilité de :
- Faire une autre activité en remplacement. Si l’activité de remplacement est moins onéreuse, une révision de facturation sera effectuée.
- Déplacer la séance d’activité sur un autre jour.
- Consentir à un avoir égal au montant versé sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
- Consentir à un remboursement sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
8.3 Annulation de la part du client
Toute annulation de la part du client avant le départ doit nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre désistement entraînera les retenues suivantes :
Annulation d’une réservation en amont des 7 jours qui précèdent le début de la prestation : Thomas Pin remboursera le prix payé dans sa totalité.
Annulation d’une réservation dans les 7 jours précédant le début de la prestation : sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un justificatif, Thomas Pin remboursera le prix dans sa totalité. En l’absence de cas de force majeure : Thomas Pin appliquera une retenue égale à 50 % du prix payé.
La non présentation du client le jour prévu pour la réalisation de l’activité, et/ou du ou des Participants pour le ou lesquels l’activité a été réservée et le contrat conclu, est traitée comme une annulation de dernière minute par le client et ne donnera pas lieu à remboursement.
Pour les groupes avec réservation sur devis, l’acompte sera conservé en cas d’annulation.
8.4 Modification de la date de réservation
Il est possible de demander à modifier la date prévue pour réaliser l’activité, si cela est techniquement faisable et compatible avec l’activité. De telles demandes doivent être transmises directement par mail à l’adresse suivante : contact@lepinquimarche.fr. Si la modification est possible vous recevrez un nouveau récapitulatif de réservation. Il est cependant important de signaler que pour des raisons de disponibilités votre demande de modification peut être refusée, dans ce cas celle-ci sera traitée comme une annulation et rentrera dans le champ général d’application des annulations comme détaillé au-dessus.
8.5 Litiges
Toute réclamation relative à l’encadrement d’activités doit être adressée par lettre recommandée avec A/R dans un délai d’un mois après la date de l’activité. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seraient reconduits au médiateur à la consommation souscrit par Le Pin qui marche.
8.9 Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier à MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS.
9 – Respect de la vie privée et des données personnelles
9.1 Droit d’accès et de modification des données vous concernant
Conformément à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.
Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Les informations qui vous concernent nous sont uniquement destinées. Nous ne transmettons en aucun cas ces informations à aucun tiers.
9.2 Sécurité et confidentialité sur le réseau
Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’internet peuvent être interceptés sur le réseau jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. Assurez-vous de ne pas divulguer d’informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, l’indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale. En conséquence, aucune plainte, déclaration ou demande de conseil transmise par message internet ne sera prise en compte.
Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale. Pour obtenir plus de renseignements sur les procédures à suivre ou sur des dossiers en cours d’instruction, veuillez prendre contact avec Thomas Pin par écrit.
9.3 Liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le site orientant les utilisateurs vers d’autres sites internet n’engagent pas notre responsabilité quant au contenu de ces sites.
Toute personne physique ou morale souhaitant que soit établi un lien (adresse de son site) à partir de notre site, doit préalablement en demander l’autorisation.
L’établissement de lien vers notre site ne requiert pas d’autorisation. Nous dégageons toute responsabilité dans ce cas.